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Permis de construire
N° PC 03212012A1004
Ville de Encausse · 32430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINTE AGATHE ENCAUSSE 32430
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 850P · D 851P
Superficie du terrain
1102 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/03/2013
Ouverture du chantier27/03/2013
Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneEncausse (32120)
Code postal32430
AdresseSAINTE AGATHE ENCAUSSE 32430
ParcellesD 850P · D 851P
Superficie terrain1102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.