Permis de construire
N° PC 03212012A1002
Ville de Encausse · 32430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A ENTRAUQUE ENCAUSSE 32430
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 904
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/02/2013
Ouverture du chantier24/04/2013
Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéL ISLE-JOURDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneEncausse (32120)
Code postal32430
AdresseA ENTRAUQUE ENCAUSSE 32430
ParcellesG 904
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.