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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03212017L2007
Ville de Encausse · 32430
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
A ENSABATHE ENCAUSSE 32430
Date d'autorisation
13/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 592
Superficie du terrain
6308 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207955
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneEncausse (32120)
Code postal32430
AdresseA ENSABATHE ENCAUSSE 32430
ParcellesC 592
Superficie terrain6308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.