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Permis de construire
N° PC 03212023L0001
Ville de Encausse · 32430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5001 A ENSABATHE ENCAUSSE 32430
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 592
Superficie du terrain
6308 m²
Surface locaux créée
681 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéMONBRUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneEncausse (32120)
Code postal32430
Adresse5001 A ENSABATHE ENCAUSSE 32430
ParcellesC 592
Superficie terrain6308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant957 m²
Surface locaux créée681 m²
Surface agricole avant957 m²
Surface agricole créée681 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.