Permis de construire n° PC 03212013A1009 à Encausse

Permis de construire

N° PC 03212013A1009

Ville de Encausse · 32430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRADELLE ENCAUSSE 32430

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 858 · A 862 · A 494

Superficie du terrain

23398 m²

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

Code postal32490

LocalitéMARESTAING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneEncausse (32120)

Code postal32430

AdressePRADELLE ENCAUSSE 32430

ParcellesA 858 · A 862 · A 494

Superficie terrain23398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²

Surface agricole créée182 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.