Permis de construire
N° PC 03212013A1002
Ville de Encausse · 32430
Bénéficiaire
EARL LA FERME SAINTE AGATHE
Adresse du terrain
A ROUZES ENCAUSSE 32430
Date d'autorisation
25/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 880 · D 884 · D 885
Superficie du terrain
10892 m²
Surface locaux créée
957 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/05/2013
Ouverture du chantier07/04/2014
Achèvement des travaux18/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LA FERME SAINTE AGATHE
SIRET39418953400016
SIREN394189534
Code postal32430
LocalitéENCAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneEncausse (32120)
Code postal32430
AdresseA ROUZES ENCAUSSE 32430
ParcellesD 880 · D 884 · D 885
Superficie terrain10892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée957 m²
Surface agricole créée957 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.