1. Accueil
  2. Cadastre Encausse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03212013A1001
Permis de construire
N° PC 03212013A1001
Ville de Encausse · 32430
Bénéficiaire
LES MOTTES
Adresse du terrain
A LASTRUGUE ENCAUSSE 32430
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 629 · C 603 · C 599
Superficie du terrain
447740 m²
Surface locaux créée
957 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Encausse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier01/03/2014
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationLES MOTTES
SIREN790846471
Code postal32430
LocalitéENCAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneEncausse (32120)
Code postal32430
AdresseA LASTRUGUE ENCAUSSE 32430
ParcellesC 629 · C 603 · C 599
Superficie terrain447740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée957 m²
Surface agricole créée957 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.