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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03116719P0009
Ville de Encausse-les-Thermes · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LANE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
Date d'autorisation
03/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 268 · WC 269
Superficie du terrain
3186 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/09/2019
Ouverture du chantier03/11/2019
Achèvement des travaux06/03/2020

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéENCAUSSE-LES-THERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEncausse-les-Thermes (31167)
Code postal31160
AdresseLA LANE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
ParcellesWC 268 · WC 269
Superficie terrain3186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée13 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.