Permis de construire n° PC 0311672600001 à Encausse-les-Thermes

Permis de construire

N° PC 0311672600001

Ville de Encausse-les-Thermes · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SARRAT D'HOURBETS ENCAUSSE-LES-THERMES 31160

Date d'autorisation

04/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 361

Superficie du terrain

9096 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Encausse-les-Thermes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

Code postal31360

LocalitéCASTILLON-DE-SAINT-MARTORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEncausse-les-Thermes (31167)

Code postal31160

AdresseSARRAT D'HOURBETS ENCAUSSE-LES-THERMES 31160

ParcellesWB 361

Superficie terrain9096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.