Permis de construire n° PC 03116724P0001 à Encausse-les-Thermes

Permis de construire

N° PC 03116724P0001

Ville de Encausse-les-Thermes · 31160

Bénéficiaire

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Adresse du terrain

131 CH DES ESCARRERES ENCAUSSE LES THERMES 31160

Date d'autorisation

18/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 890 · B 893

Superficie du terrain

7200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1208 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationSOC HLM LA CITE DES JARDINS

SIRET60080082500033

SIREN600800825

Code postal31702

LocalitéBLAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEncausse-les-Thermes (31167)

Code postal31160

Adresse131 CH DES ESCARRERES ENCAUSSE LES THERMES 31160

ParcellesB 890 · B 893

Superficie terrain7200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements 1 pièce6

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée1208 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.