Permis de construire
N° PC 03116717Y0002
Ville de Encausse-les-Thermes · 31160
Bénéficiaire
LES SENIORS D'ENCAUSSE
Adresse du terrain
RTE DE SOUEICH CHEM D HARATE HARATET ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 25
Superficie du terrain
10905 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/07/2017
Ouverture du chantier02/10/2017
Achèvement des travaux01/01/2025

👤Demandeur

DénominationLES SENIORS D'ENCAUSSE
SIRET80894158700012
SIREN808941587
Code postal31160
LocalitéENCAUSSE-LES-THERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEncausse-les-Thermes (31167)
Code postal31160
AdresseRTE DE SOUEICH CHEM D HARATE HARATET ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
ParcellesWD 25
Superficie terrain10905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.