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Permis de construire
N° PC 03116715Y0012
Ville de Encausse-les-Thermes · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CABANAC MOLE DE HAUT ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
Date d'autorisation
19/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 440 · A 441 · A 1065
Superficie du terrain
4565 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
188 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/02/2016
Ouverture du chantier27/03/2017

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEncausse-les-Thermes (31167)
Code postal31160
AdresseRTE DE CABANAC MOLE DE HAUT ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
ParcellesA 440 · A 441 · A 1065
Superficie terrain4565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée188 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.