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Permis de construire
N° PC 03116715Y0011
Ville de Encausse-les-Thermes · 31160
Bénéficiaire
LES SENIORS D'ENCAUSSE
Adresse du terrain
CHEM DE SAINT PE MENDIE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 459 · B 460 · B 884
Superficie du terrain
13283 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
1876 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationLES SENIORS D'ENCAUSSE
SIRET80894158700012
SIREN808941587
Code postal31160
LocalitéENCAUSSE-LES-THERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEncausse-les-Thermes (31167)
Code postal31160
AdresseCHEM DE SAINT PE MENDIE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
ParcellesB 459 · B 460 · B 884
Superficie terrain13283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont individuels26
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces16
Surface habitable avant25 m²
Surface habitable créée1876 m²
Surface habitable démolie25 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.