Permis de construire
N° PC 03116715Y0002
Ville de Encausse-les-Thermes · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LESPITEAU MENDIE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
Date d'autorisation
01/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 911 · B 910 · B 907
Superficie du terrain
1545 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/07/2015
Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

Code postal91070
LocalitéBONDOUFLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEncausse-les-Thermes (31167)
Code postal31160
AdresseRTE DE LESPITEAU MENDIE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
ParcellesB 911 · B 910 · B 907
Superficie terrain1545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée170 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.