Permis de construire n° PC 03116715Y0002 à Encausse-les-Thermes

Permis de construire

N° PC 03116715Y0002

Ville de Encausse-les-Thermes · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LESPITEAU MENDIE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 911 · B 910 · B 907

Superficie du terrain

1545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/07/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

Code postal91070

LocalitéBONDOUFLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEncausse-les-Thermes (31167)

Code postal31160

AdresseRTE DE LESPITEAU MENDIE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160

ParcellesB 911 · B 910 · B 907

Superficie terrain1545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée170 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.