Permis de construire n° PC 03116713Y0005 à Encausse-les-Thermes

Permis de construire

N° PC 03116713Y0005

Ville de Encausse-les-Thermes · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 5 C CASTILLON ENCAUSSE-LES-THERMES 31160

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 276 · WC 274

Superficie du terrain

2203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

174 m²

← Toutes les autorisations à Encausse-les-Thermes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/12/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEncausse-les-Thermes (31167)

Code postal31160

AdresseRD 5 C CASTILLON ENCAUSSE-LES-THERMES 31160

ParcellesWC 276 · WC 274

Superficie terrain2203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée174 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.