Permis de construire n° PC 03116713Y0002 à Encausse-les-Thermes

Permis de construire

N° PC 03116713Y0002

Ville de Encausse-les-Thermes · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LONGUE LE VILLAGE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1527 · A 1531 · A 1533

Superficie du terrain

1499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEncausse-les-Thermes (31167)

Code postal31160

AdresseRUE LONGUE LE VILLAGE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160

ParcellesA 1527 · A 1531 · A 1533

Superficie terrain1499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.