Permis d'aménager n° PA 03116716Y0001 à Encausse-les-Thermes

Permis d'aménager

N° PA 03116716Y0001

Ville de Encausse-les-Thermes · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LESPITEAU ENCAUSSE LES THERMES 31160

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 275 · WC 277 · WC 85

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

Code postal31160

LocalitéENCAUSSE LES THERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEncausse-les-Thermes (31167)

Code postal31160

AdresseROUTE DE LESPITEAU ENCAUSSE LES THERMES 31160

ParcellesWC 275 · WC 277 · WC 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.