Permis d'aménager
N° PA 03116722P0001
Ville de Encausse-les-Thermes · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LANE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
Date d'autorisation
14/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 405
Superficie du terrain
3555 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéENCAUSSE-LES-THERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEncausse-les-Thermes (31167)
Code postal31160
AdresseLA LANE ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
ParcellesB 405
Superficie terrain3555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.