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Permis de construire
N° PC 03116716Y0001
Ville de Encausse-les-Thermes · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE PADEHANT ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1298
Superficie du terrain
31128 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéENCAUSSE-LES-THERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEncausse-les-Thermes (31167)
Code postal31160
AdresseCHEM DE PADEHANT ENCAUSSE-LES-THERMES 31160
ParcellesA 1298
Superficie terrain31128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant59 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.