Déclaration préalable de travaux n° DP 00708519B0006 à Empurany

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00708519B0006

Ville de Empurany · 07270

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX CANCE DOUX

Adresse du terrain

COL DE FONFREYDE EMPURANY 07270

Date d'autorisation

18/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 6

Superficie du terrain

10100 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX CANCE DOUX

SIRET25070066300017

SIREN250700663

Code postal07300

LocalitéSAINT-JEAN-DE-MUZOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneEmpurany (07085)

Code postal07270

AdresseCOL DE FONFREYDE EMPURANY 07270

ParcellesD 6

Superficie terrain10100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.