Permis de construire n° PC 03116616X0005 à Empeaux

Permis de construire

N° PC 03116616X0005

Ville de Empeaux · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOULAN-DU-PADOUENC EMPEAUX 31470

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 352

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

228 m²

← Toutes les autorisations à Empeaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/06/2016

Ouverture du chantier14/10/2016

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEmpeaux (31166)

Code postal31470

AdresseSOULAN-DU-PADOUENC EMPEAUX 31470

ParcellesA 352

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée228 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.