Permis d'aménager
N° PA 03116622U0001
Ville de Empeaux · 31470
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
ROUTE DE L ISLE JOURDAIN EMPEAUX 31470
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 116
Superficie du terrain
14326 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEmpeaux (31166)
Code postal31470
AdresseROUTE DE L ISLE JOURDAIN EMPEAUX 31470
ParcellesB 116
Superficie terrain14326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.