Déclaration préalable de travaux
N° DP 03116617X0004
Ville de Empeaux · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EMPEYRE-MOULIER EMPEAUX 31470
Date d'autorisation
04/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 41
Superficie du terrain
1872 m²
Surface locaux créée
217 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/08/2017

👤Demandeur

Code postal32600
LocalitéL ISLE-JOURDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEmpeaux (31166)
Code postal31470
AdresseEMPEYRE-MOULIER EMPEAUX 31470
ParcellesA 41
Superficie terrain1872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée217 m²
Surface agricole créée217 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.