Permis de construire n° PC 03116624U0004 à Empeaux

Permis de construire

N° PC 03116624U0004

Ville de Empeaux · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE D EMPEAUX

Adresse du terrain

PROMENADE DES FETES EMPEAUX 31470

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 333

Superficie du terrain

264 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/11/2024

Ouverture du chantier15/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EMPEAUX

SIRET21310166000016

SIREN213101660

Code postal31470

LocalitéEMPEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEmpeaux (31166)

Code postal31470

AdressePROMENADE DES FETES EMPEAUX 31470

ParcellesB 333

Superficie terrain264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface commerce avant41 m²

Surface commerce créée87 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.