Permis de construire n° PC 03116618U0001 à Empeaux

Permis de construire

N° PC 03116618U0001

Ville de Empeaux · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE D EMPEAUX

Adresse du terrain

ALLEE DU 8 MAI 1945 EMPEAUX 31470

Date d'autorisation

19/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 94

Superficie du terrain

471 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/03/2019

Ouverture du chantier19/03/2019

Achèvement des travaux13/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EMPEAUX

SIRET21310166000016

SIREN213101660

Code postal31470

LocalitéEMPEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEmpeaux (31166)

Code postal31470

AdresseALLEE DU 8 MAI 1945 EMPEAUX 31470

ParcellesB 94

Superficie terrain471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.