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Permis de construire
N° PC 03116617X0001
Ville de Empeaux · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE D EMPEAUX
Adresse du terrain
PROMENADE DES FETES EMPEAUX 31470
Date d'autorisation
19/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 332
Superficie du terrain
1254 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EMPEAUX
SIRET21310166000016
SIREN213101660
Code postal31470
LocalitéEMPEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEmpeaux (31166)
Code postal31470
AdressePROMENADE DES FETES EMPEAUX 31470
ParcellesB 332
Superficie terrain1254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant536 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant536 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.