Déclaration préalable de travaux
N° DP 05919324L0035
Ville de Emmerin · 59320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
IMPASSE LE PLAT DE NOYELLES EMMERIN 59320
Date d'autorisation
19/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210520
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneEmmerin (59193)
Code postal59320
AdresseIMPASSE LE PLAT DE NOYELLES EMMERIN 59320
ParcellesC
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.