Déclaration préalable de travaux n° DP 05919323L0038 à Emmerin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05919323L0038

Ville de Emmerin · 59320

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EMMERIN

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE SANTES EMMERIN 59320

Date d'autorisation

06/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 9 · 0A 9 · 0A 8

Superficie du terrain

4657 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EMMERIN

SIRET47801400400012

SIREN478014004

Code postal59320

LocalitéEMMERIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneEmmerin (59193)

Code postal59320

Adresse1 CHEMIN DE SANTES EMMERIN 59320

Parcelles0A 9 · 0A 9 · 0A 8

Superficie terrain4657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.