Déclaration préalable de travaux
N° DP 05919321L0029
Ville de Emmerin · 59320
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
1 RUE AUGUSTE POTIE EMMERIN 59320
Date d'autorisation
05/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1309
Superficie du terrain
1099 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/06/2021
Ouverture du chantier05/06/2021
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26590193400033
SIREN265901934
Code postal59320
LocalitéEMMERIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneEmmerin (59193)
Code postal59320
Adresse1 RUE AUGUSTE POTIE EMMERIN 59320
ParcellesA 1309
Superficie terrain1099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant622 m²
Surface locaux transformée12 m²
Surface publique avant622 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.