Permis de construire
N° PC 05919320L0001
Ville de Emmerin · 59320
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
1 RUE AUGUSTE POTIE APPARTEMENT N_1 EMMERIN 59320
Date d'autorisation
27/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1309
Superficie du terrain
1099 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/07/2020

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26590193400033
SIREN265901934
Code postal59320
LocalitéEMMERIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneEmmerin (59193)
Code postal59320
Adresse1 RUE AUGUSTE POTIE APPARTEMENT N_1 EMMERIN 59320
ParcellesA 1309
Superficie terrain1099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant342 m²
Surface habitable issue de transfo64 m²
Surface habitable transformée64 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.