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Permis de construire
N° PC 06908213F0008
Ville de Émeringes · 69840
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMINIQUE MOREL
Adresse du terrain
ZA LES COMBIERS MERINGES 69840
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 732 · A 314
Superficie du terrain
2436 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMINIQUE MOREL
SIRET38077359800012
SIREN380773598
Code postal69840
LocalitéMERINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneÉmeringes (69082)
Code postal69840
AdresseZA LES COMBIERS MERINGES 69840
ParcellesA 732 · A 314
Superficie terrain2436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant187 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.