Déclaration préalable de travaux n° DP 0591921800005 à Émerchicourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0591921800005

Ville de Émerchicourt · 59580

Bénéficiaire

COMMUNE D EMERCHICOURT

Adresse du terrain

3 RUE PABLO PICASSO EMERCHICOURT 59580

Date d'autorisation

24/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 943 · U 944 · U 945

Superficie du terrain

29543 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EMERCHICOURT

SIRET21590192700016

SIREN215901927

Code postal59580

LocalitéEMERCHICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneÉmerchicourt (59192)

Code postal59580

Adresse3 RUE PABLO PICASSO EMERCHICOURT 59580

ParcellesU 943 · U 944 · U 945

Superficie terrain29543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1336 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant1336 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.