Permis de construire
N° PC 05919214E0004
Ville de Émerchicourt · 59580
Bénéficiaire
VAL'HAINAUT HABITAT
Adresse du terrain
RUE JEAN MIDAVAINE MERCHICOURT 59580
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1057
Superficie du terrain
2019 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
812 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

DénominationVAL'HAINAUT HABITAT
SIRET34899439300018
SIREN348994393
Code postal59300
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneÉmerchicourt (59192)
Code postal59580
AdresseRUE JEAN MIDAVAINE MERCHICOURT 59580
ParcellesU 1057
Superficie terrain2019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels3
dont collectifs8
Surface habitable créée812 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.