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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00504617H0004
Ville de Embrun · 05200
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
ANCIEN CHEMIN DES VIGNES LE BACHASSE EMBRUN 05200
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 213
Superficie du terrain
3448 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/03/2017
Ouverture du chantier10/05/2017
Achèvement des travaux20/10/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR TRES HAUT DEBIT
SIRET20003370200024
SIREN200033702
Code postal13547
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneEmbrun (05046)
Code postal05200
AdresseANCIEN CHEMIN DES VIGNES LE BACHASSE EMBRUN 05200
ParcellesAC 213
Superficie terrain3448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.