Permis de construire
N° PC 00504616H0014
Ville de Embrun · 05200
Bénéficiaire
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse du terrain
LA MADELEINE EMBRUN 05200
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 315
Superficie du terrain
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS
SIRET66204311601305
SIREN662043116
Code postal13098
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneEmbrun (05046)
Code postal05200
AdresseLA MADELEINE EMBRUN 05200
ParcellesAL 315
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.