Permis de construire n° PC 00504613H0007 à Embrun

Permis de construire

N° PC 00504613H0007

Ville de Embrun · 05200

Bénéficiaire

SMICTOM DE L'EMBRUNAIS SAVINOIS

Adresse du terrain

LE PLAN D EAU EMBRUN 05200

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 431

Superficie du terrain

136652 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

DénominationSMICTOM DE L'EMBRUNAIS SAVINOIS

SIRET25050133500021

SIREN250501335

Code postal05200

LocalitéEMBRUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneEmbrun (05046)

Code postal05200

AdresseLE PLAN D EAU EMBRUN 05200

ParcellesAN 431

Superficie terrain136652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3610 m²

Surface locaux créée267 m²

Surface publique avant3610 m²

Surface publique créée267 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.