Permis d'aménager
N° PA 02721623F0002
Ville de Émalleville · 27930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MARE EMALLEVILLE 27930
Date d'autorisation
21/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 164 · C 47
Superficie du terrain
34610 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

Code postal27110
LocalitéCROSVILLE LA VIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneÉmalleville (27216)
Code postal27930
AdresseRUE DE LA MARE EMALLEVILLE 27930
ParcellesC 164 · C 47
Superficie terrain34610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.