Permis d'aménager
N° PA 02721624F0004
Ville de Émalleville · 27930
Bénéficiaire
SCI DU BOIS OEUVRE
Adresse du terrain
4 RUE DU BOULAY EMALLEVILLE 27930
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 399
Superficie du terrain
1077 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS OEUVRE
SIRET34747786100012
SIREN347477861
Code postal27930
LocalitéEMALLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneÉmalleville (27216)
Code postal27930
Adresse4 RUE DU BOULAY EMALLEVILLE 27930
ParcellesC 399
Superficie terrain1077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.