Permis de démolir
N° PD 02521716C0001
Ville de Émagny · 25170
Bénéficiaire
FONDERIE ALU SCEY
Adresse du terrain
RUE DE MONCLEY EMAGNY 25170
Date d'autorisation
10/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 261 · D 260 · D 259
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationFONDERIE ALU SCEY
SIRET33473479500027
SIREN334734795
Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉmagny (25217)
Code postal25170
AdresseRUE DE MONCLEY EMAGNY 25170
ParcellesD 261 · D 260 · D 259
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.