Permis de construire n° PC 02521722C0002 à Émagny

Permis de construire

N° PC 02521722C0002

Ville de Émagny · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE EMAGNY 25170

Date d'autorisation

02/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 657

Superficie du terrain

1403 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

← Toutes les autorisations à Émagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉmagny (25217)

Code postal25170

AdresseGRANDE RUE EMAGNY 25170

ParcellesC 657

Superficie terrain1403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.