Permis de construire n° PC 02521721C0002 à Émagny

Permis de construire

N° PC 02521721C0002

Ville de Émagny · 25170

Bénéficiaire

NOVA IMMO

Adresse du terrain

4 RUE DU STADE EMAGNY 25170

Date d'autorisation

29/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 249

Superficie du terrain

480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

← Toutes les autorisations à Émagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

DénominationNOVA IMMO

SIRET89782556800016

SIREN897825568

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉmagny (25217)

Code postal25170

Adresse4 RUE DU STADE EMAGNY 25170

ParcellesD 249

Superficie terrain480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée173 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.