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Permis de construire
N° PC 02521720C0003
Ville de Émagny · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DES TILLEULS EMAGNY 25170
Date d'autorisation
24/09/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 622
Superficie du terrain
916 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
57 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéSERRE LES SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉmagny (25217)
Code postal25170
Adresse14 RUE DES TILLEULS EMAGNY 25170
ParcellesA 622
Superficie terrain916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée57 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.