Permis de construire n° PC 02521718C0008 à Émagny

Permis de construire

N° PC 02521718C0008

Ville de Émagny · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ANCIENNE GARE LOTISSEMENT CLOS DE L'ANCIENNE GARE EMAGNY 25170

Date d'autorisation

07/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 606

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/06/2018

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéPOULIGNEY-LUSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉmagny (25217)

Code postal25170

AdresseRUE DE L'ANCIENNE GARE LOTISSEMENT CLOS DE L'ANCIENNE GARE EMAGNY 25170

ParcellesA 606

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.