Permis de construire n° PC 02521716C0005 à Émagny

Permis de construire

N° PC 02521716C0005

Ville de Émagny · 25170

Bénéficiaire

SCI B.G.M.

Adresse du terrain

2 RUE DU STADE EMAGNY 25170

Date d'autorisation

24/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 184 · D 236 · D 314

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/01/2017

Ouverture du chantier15/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI B.G.M.

SIRET40945828800019

SIREN409458288

Code postal39110

LocalitéPONT-D HERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉmagny (25217)

Code postal25170

Adresse2 RUE DU STADE EMAGNY 25170

ParcellesD 184 · D 236 · D 314

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant431 m²

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.