Permis d'aménager
N° PA 02521717C0001
Ville de Émagny · 25170
Bénéficiaire
RESIDENCIEL
Adresse du terrain
CHAMBOTTE EMAGNY 25170
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 441
Superficie du terrain
17798 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉmagny (25217)
Code postal25170
AdresseCHAMBOTTE EMAGNY 25170
ParcellesAA 441
Superficie terrain17798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.