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Permis d'aménager
N° PA 02521719C0001
Ville de Émagny · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE MONCLEY EMAGNY 25170
Date d'autorisation
13/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 104 · A 107
Superficie du terrain
3995 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/01/2020
Ouverture du chantier13/03/2020
Achèvement des travaux19/08/2020

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉmagny (25217)
Code postal25170
Adresse20 RUE DE MONCLEY EMAGNY 25170
ParcellesA 104 · A 107
Superficie terrain3995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.