Permis d'aménager n° PA 02521722C0001 à Émagny

Permis d'aménager

N° PA 02521722C0001

Ville de Émagny · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES DILIGENCES/RUE DU EMAGNY 25170

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3 · B 4 · B 5

Superficie du terrain

8836 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/05/2022

Ouverture du chantier12/08/2022

Achèvement des travaux03/03/2023

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéEMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉmagny (25217)

Code postal25170

AdresseRUE DES DILIGENCES/RUE DU EMAGNY 25170

ParcellesB 3 · B 4 · B 5

Superficie terrain8836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.