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Permis d'aménager
N° PA 02521724C0001
Ville de Émagny · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DES TILLEULS EMAGNY 25170
Date d'autorisation
03/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 646 · A 647 · A 649
Superficie du terrain
2224 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/03/2025

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéMARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉmagny (25217)
Code postal25170
Adresse22 RUE DES TILLEULS EMAGNY 25170
ParcellesA 646 · A 647 · A 649
Superficie terrain2224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.