Déclaration préalable de travaux
N° DP 02521723C0004
Ville de Émagny · 25170
Bénéficiaire
SCI MAJU
Adresse du terrain
5C ROUTE DE MONCLEY EMAGNY 25170
Date d'autorisation
30/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 207
Superficie du terrain
432 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/03/2023
Ouverture du chantier30/03/2023
Achèvement des travaux14/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MAJU
SIREN482292786
Code postal70150
LocalitéPIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉmagny (25217)
Code postal25170
Adresse5C ROUTE DE MONCLEY EMAGNY 25170
ParcellesD 207
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.