Déclaration préalable de travaux n° DP 02521722C0010 à Émagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02521722C0010

Ville de Émagny · 25170

Bénéficiaire

HPS 25

Adresse du terrain

40 RUE DE CHEVIGNEY EMAGNY 25170

Date d'autorisation

10/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 34 · C 37 · C 38

Superficie du terrain

4904 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationHPS 25

SIRET84224541700014

SIREN842245417

Code postal25170

LocalitéEMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉmagny (25217)

Code postal25170

Adresse40 RUE DE CHEVIGNEY EMAGNY 25170

ParcellesC 34 · C 37 · C 38

Superficie terrain4904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant197 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.